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Les avocats des Cabinets EXCEPTIO AVOCATS et BARTHELEMY, experts en protection sociale et en assurance de personnes, unissent leurs compétences pour animer une Conférence sur le thème de l’« Actualité de la protection sociale d’entreprise et nouvelles conditions de défiscalisation des régimes obligatoires », qui se déroulera à Paris, le 20 septembre 2016 de 9h00 à 13h00.

Cette rencontre réservée aux chefs d’entreprise ou d’établissement, aux Directeurs des Ressources Humaines ainsi qu’aux Responsables et membres des services juridiques, permettra de maîtriser les impacts des dernières et prochaines évolutions de la réglementation.

Les thèmes abordés seront les suivants :

• Les grands principes de mise en place des régimes dans l’entreprise : actes fondateurs, modification, recommandation et désignation,
• Comment respecter le caractère collectif et obligatoire : nouveaux cas de dispense d’adhésion, mise en place du chèque santé, financement, ancienneté, période transitoire des nouveaux contrats responsables,
• La portabilité : cas des salariés en ITT, transfert des engagements en cas de résiliation du contrat,
• La réforme du maintien des garanties aux salariés retraités : article 4 de la loi Evin et perspectives.

DATE : 20 septembre 2016 de 9h00 à 13h00.

LIEU : PALAIS BRONGNIART – 28 Place de la Bourse à PARIS 2e (plan d’accès).

Accueil Café dès 8h30 / Déjeuner – 13h00 à 14h30.

Vous pouvez télécharger le bulletin d’inscription et le carton d’invitation.

Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles ici.

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