DEVOIR DE CONSEIL / Rappel sur le calendrier de mise en œuvre de la recommandation ACPR

L’ACPR a publié en novembre 2024 une révision majeure de sa recommandation sur le devoir de conseil. Cette évolution, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, marque un tournant : les distributeurs devront accompagner leurs clients tout au long de la vie du contrat et non plus seulement au moment de la souscription.

Pour rappel, la recommandation poursuit plusieurs objectifs majeurs :

• Conseil dans la durée : vérification régulière de l’adéquation du contrat, en assurance-vie comme en prévoyance ou dommages ;
• Durabilité au cœur du conseil : obligation de recueillir les préférences des clients en matière d’investissement responsable et de les intégrer dans les recommandations ;
• Stop aux doublons : lutte contre le cumul involontaire d’assurances et vigilance lors des rachats de contrats, avec obligation de pédagogie ;
• Extension à tous les produits d’assurance : le devoir de conseil ne se limite plus à l’assurance-vie mais s’applique aussi aux assurances multirisques habitation ou garanties accidents de la vie.

Cette recommandation révisée suit un calendrier bien défini :