LABELLISATION / Renouvellement d’habilitation pour un opérateur

Par une décision du 16 juillet dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a renouvelé, pour une nouvelle durée de 3 ans, l’habilitation donnée à la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements ouvrant droit à participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Consultez ici l’intégralité du document : Décision n° 2025-VP-23 du 16 juillet 2025 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (JO, 20 juillet 2025, texte n° 32)