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LCB-FT / Nouveaux formats harmonisés des registres centraux des bénéficiaires effectifs

Cabinet BEELIGHTED | 1 novembre 2026 | ,

Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 octobre 2026, le règlement d’exécution (UE) 2026/2354 du 16 octobre 2026 fixe les nouveaux formats normalisés de transmission des informations relatives aux bénéficiaires effectifs aux registres centraux. Pris en application de l’article 10, paragraphe 6, de la directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 (VIème directive anti-blanchiment ou « AMLD6 »), il vise à harmoniser les données déclarées, à en améliorer la qualité et à faciliter l’interopérabilité des registres. Il s’appliquera à compter du 10 juillet 2027, concomitamment au règlement (UE) 2024/1624 (AMLR).

Ainsi, le texte uniformise tout d’abord les données d’identification des bénéficiaires effectifs. Les déclarations devront notamment comporter l’ensemble de leurs noms et prénoms, leur date et lieu de naissance, leur adresse de résidence, leur pays de résidence et leurs nationalités, ces dernières étant renseignées selon la norme ISO 3166-1 alpha-3, avec une option spécifique pour les personnes apatrides. Le type, le numéro et le pays de délivrance du document d’identité devront également être renseignés.

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