logo BeeLighted Avocats
Menu
logo BeeLighted Avocats
Menu

Rédaction de Contrats et Conventions

La rédaction des contrats ou de conventions est un exercice particulièrement délicat qui comporte des enjeux qui peuvent être vitaux pour votre organisme. Certaines clauses peuvent être obligatoires et d’autres interdites sous peine de sanction. Et puis il y a toutes celles qu’il est nécessaire d’insérer pour garantir l’efficience de votre opération économique et protéger vos intérêts.
beeLighted possède une longue expérience de la rédaction des contrats et conventions pour les entreprises et en particulier de celles relevant du secteur de l’assurance qui constitue le cœur de compétences de notre Cabinet. beeLighted a pu ainsi constituer une bibliothèque de modèles et un référentiel de clauses qui comporte plus de 1 300 exemples.
Nous entretenons l’actualisation de cette base de connaissances exceptionnelle par une veille réglementaire permanente dans l’ensemble des domaines du droit des affaires, de l’assurance et de la protection sociale ainsi que par des collaborations régulières avec des spécialistes d’autres disciplines : professeurs d’université, avocats fiscalistes, actuaires indépendants, informaticiens, experts en sécurité, professionnels de santé...
beeLighted réalise des missions de rédaction ou de révision de vos contrats et de vos conventions dans les domaines suivants :

Corporate

  • Gouvernance : pactes d’associés, accords de cession – acquisition de titres, traités de fusion, accord de joint-venture…
  • Clients : conditions générales de vente
  • Distribution : conventions de distribution, contrats de franchise, contrats de licence
  • Prestataires / Fournisseurs : conventions de sous-traitance

Assurance – Banque

  • Conditions générales et conditions particulières des contrats, notes et notices d’information, règlements mutualistes et bulletins d’adhésion…
  • Conventions de coassurance
  • Traités de réassurance proportionnelle et non-proportionnelle
  • Conventions de distribution et conventions de courtage
  • Conventions de délégation de gestion
Bureau de Tours
(cabinet principal)
2 rue du Commerce
37000 TOURS
Bureau de La Rochelle
(cabinet secondaire)
32 quai Louis Durand
17000 LA ROCHELLE
Bureau de Paris
(cabinet secondaire)
19 rue Bergère
75009 PARIS
Vous souhaitez recevoir des informations de la part du cabinet beeLighted
Contactez-nous
Pour nous joindre, un numéro unique : 02 47 66 37 13
Et une seule adresse e-mail : contact@beelighted-avocats.fr
Suivez-nous
Top cross