logo BeeLighted Avocats
Menu
Connexion

Dans une interview qu’il a récemment accordé au Parisien, le nouveau Premier ministre est notamment revenu sur les deux projets de budgets, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qu’il doit présenter d’ici peu au Parlement. Dans ce cadre, il a néanmoins encore entretenu le flou quant aux mesures concrètes qui seront prévues dans le prochain PLFSS pour maintenir à flot la stratégie de redressement des comptes.

Quelques jours plus tôt, le Comité d’alerte de l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) a par ailleurs rendu public son analyse des mesures d’économies annoncées par le Gouvernement suite à son avis de juin dernier, pointant un risque estimé sérieux de dépassement de l’objectif 2025. Sur les 1,74 Md€ annoncés, seuls 1,5 Md€ sont jugés « certains, probables ou vraisemblables » :

You need to be logged in to view the rest of the content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre

En septembre 2025, Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie et des Finances (Bercy), a publié le deuxième tome de son rapport d’activité pour l’année 2024.

Ce document exhaustif met en évidence l’évolution significative du rôle de Tracfin dans la détection et la prévention des flux financiers illicites, renforçant ainsi sa position centrale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et diverses formes de fraude.

L’année 2024 marque une intensification des activités de Tracfin, avec la transmission de 3 998 notes d’information à ses partenaires – incluant les autorités judiciaires, les services de renseignement et les administrations publiques – représentant une augmentation de 9,6 % par rapport à 2023. Ces notes ont eu un impact tangible : 253 d’entre elles, destinées à l’autorité judiciaire, ont conduit à des saisies excédant 60 millions d’euros au premier semestre 2025, facilitées par un « circuit court » qui accélère les procédures.

Par ailleurs, les rapports globalisés, cruciaux pour appréhender les réseaux organisés, ont plus que doublé, passant de 25 à 59, et couvrant désormais 12 079 entités contre 5 053 l’année précédente – en hausse de 139 %. Tracfin a également émis plus de 2 000 notes classées secret-défense, majoritairement liées à la défense nationale et à la lutte antiterroriste. Dans ce contexte de vigilance accrue, Tracfin a particulièrement renforcé sa lutte contre les « sociétés lessiveuses » – ces entités éphémères conçues pour blanchir des fonds issus de la criminalité organisée.

Sur le plan international, le service a joué un rôle pivotal dans la détection du contournement des sanctions contre la Russie et dans l’évaluation des risques liés à l’instabilité syrienne. Il a également contribué à la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en renforçant la surveillance des flux financiers potentiellement menaçants.

C’est dans ce cadre d’action globale que s’inscrit le focus particulier sur la fraude aux audioprothèses, un domaine où les vulnérabilités du système de santé publique sont exploitées avec une ingéniosité croissante.

You need to be logged in to view the rest of the content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre

L’ACPR a publié en novembre 2024 une révision majeure de sa recommandation sur le devoir de conseil. Cette évolution, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, marque un tournant : les distributeurs devront accompagner leurs clients tout au long de la vie du contrat et non plus seulement au moment de la souscription.

Pour rappel, la recommandation poursuit plusieurs objectifs majeurs :

Cette recommandation révisée suit un calendrier bien défini :

You need to be logged in to view the rest of the content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
You need to be logged in to view this content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre

Le service en charge du Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN) a publié ce mois-ci le bilan 2024 de l’activité des professions déclarantes. Une nouvelle fois, il se félicite de l’appropriation croissante du dispositif par les professionnels assujettis, en conséquence directe des efforts de sensibilisation qui ont notamment été déployés pour y parvenir.

Sur l’année écoulée, TRACFIN a en effet reçu un nombre de signalements d’opérations suspectes encore plus élevé que l’année précédente : 215 410 informations reçues au total (+ 13 % par rapport à 2023) correspondant pour 93,1 % d’entre eux à des déclarations de soupçons (DS) transmises par les professionnels du secteur financier, les banques, les établissements de crédit et assimilés ainsi que les établissements de paiement restant les principaux contributeurs (80 %).

You need to be logged in to view the rest of the content. Veuillez . Not a Member? Nous Rejoindre
Bureau de Tours
(cabinet principal)
2 rue du Commerce
37000 TOURS
Bureau de La Rochelle
(cabinet secondaire)
32 quai Louis Durand
17000 LA ROCHELLE
Bureau de Paris
(cabinet secondaire)
19 rue Bergère
75009 PARIS
Vous souhaitez recevoir des informations de la part du cabinet beeLighted
Contactez-nous
Pour nous joindre, un numéro unique : 02 47 66 37 13
Et une seule adresse e-mail : contact@beelighted-avocats.fr
Suivez-nous
Top cross