Deux textes publiés au Journal Officiel du 27 mai 2026 organisent la prise en charge par l’Assurance maladie d’un nouvel accessoire destiné aux personnes souffrant d’alopécie liée à une pathologie ou à son traitement et qui font le choix de ne pas porter une perruque traditionnelle tout en recherchant un rendu esthétique personnalisé.

Pour mémoire, selon les modalités définies dans la LPP, la prise en charge d’une prothèse capillaire s’accompagne de la prise en charge indissociable d’un accessoire textile de type turban, foulard, bonnet ou autre tissu hypoallergénique, non toxique, non inflammable, permettant de recouvrir la tête nue. Cependant, lorsque l’assuré ne souhaite pas porter de prothèse capillaire, il peut alors bénéficier de la prise en charge de 3 accessoires alternatifs, limitativement énumérés, dont au moins un sera de type textile.

Dans ce cadre, un arrêté du 21 mai 2026 porte ainsi inscription du dispositif « MON BANDÔ », composé d’une couronne capillaire associée à un élément textile amovible de type turban, disponible sous 9 références fonction de la zone couverte (totale, nuque ou frange) et le type de cheveux utilisés.

Par un communiqué de presse en date du 24 mars 2026, l’ACPR fait savoir que, faisant suite à un contrôle sur place, elle a mis en demeure la Mutuelle JUST de corriger les manquements constatés au sein de son dispositif de règlement des prestations santé à ses adhérents.

Parmi les défaillances visées :

• Une absence systématique de prise en compte des flux d’informations télétransmis par la Sécurité sociale pour les prestations faisant l’objet d’un tiers payant partiel et/ou d’un dépassement d’honoraires tant que l’adhérent ne s’est pas lui-même manifesté pour en solliciter le remboursement ;
• Des refus de prise en charge opposés aux adhérents au motif d’une demande de remboursement tardive alors même que la Mutuelle avait pourtant réceptionné le flux télétransmis par la Sécurité sociale.

Dans ces circonstances, l’ACPR a ainsi considéré que le dispositif en place et les procédures de traitement des remboursements santé étaient donc inadaptés, en ce qu’ils ne permettaient pas à la Mutuelle JUST de se conformer à ses obligations en matière d’exécution des prestations (cf. article L.221-17-1 du Code de la mutualité).

S’adressant aux adhérents de la Mutuelle JUST, elle les invite par ailleurs à vérifier leur situation et, le cas échéant, à solliciter la régularisation de leurs remboursements.

Consultez ici l’intégralité du document : Communiqué de presse ACPR du 24 mars 2026