Première décision de sanction de l’année 2025 ! Et une chose est sure, l’Autorité de contrôle ne fait plus l’impasse sur la conformité des assureurs quant à leurs obligations en matière de déshérence des capitaux des contrats d’assurance vie et de capitalisation.
La CARCO, institution de prévoyance dédiée à la gestion des régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire des salariés de la branche professionnelle des commissaires de justice vient à son tour d’en faire les frais !
Sanction = 500 000 € d’amende + 1 blâme
En 2023, le flux d’épargne vers l’assurance vie et l’épargne retraite a diminué, avec une collecte nette légèrement négative de -2,3 milliards d’euros pour l’assurance vie hors épargne retraite.
Dans un document d’analyse et de synthèse, l’ACPR constate cependant que cette baisse est moins prononcée que le point le plus bas de 2020 et qu’elle s’explique notamment par le fait que, même si les primes ont été dynamiques (126,9 milliards d’euros), les rachats ont quant à eux également augmenté de façon significative, atteignant 84,1 milliards d’euros.
Les raisons de cette hausse des rachats incluent notamment l’inflation et la hausse des taux d’intérêt mais aussi les coûts de financement des prêts immobiliers, incitant les ménages à utiliser leur épargne pour des dépenses courantes ou des achats immobiliers. Malgré cette tendance, le niveau élevé de primes témoigne toutefois de l’intérêt persistant des ménages pour ce type de placement.
La collecte nette varie ainsi selon les types de supports : négative (-33,4 milliards d’euros) pour les supports en euros, mais positive (+31,1 milliards d’euros) pour les supports en unités de compte, bien que cette dernière soit en baisse par rapport à 2022.
Les bancassureurs se distinguent en outre avec une collecte nette positive de 24,5 milliards d’euros sur les supports en unités de compte, contrairement aux autres organismes qui enregistrent seulement 6,6 milliards d’euros.
Cela étant, les annonces sur les taux de revalorisation des fonds euros et la baisse de l’inflation devraient néanmoins soutenir la collecte à l’avenir.
Consultez ici l’intégralité du document : « Analyses et synthèses n° 157-2024 : Le marché de l’assurance-vie en 2023 » (ACPR, 19 mars 2024)
Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié ce mois-ci une synthèse des entretiens qu’il a réalisés auprès des professionnels sur l’avancée de leurs travaux visant à prendre en compte les spécificités de la clientèle âgée vulnérable lors de la commercialisation de produits financiers.
Aussi, si les autorités constatent des avancées significatives, elles demandent cependant aux établissements bancaires et organismes d’assurance d’aller encore plus loin en insistant sur l’opportunité de :
Voilà pour rappel autant de pistes d’actions et de bonnes pratiques que l’ACPR et l’AMF souhaitent voir se développer de manière uniforme chez tous les acteurs concernés.
Consultez ici l’intégralité du document : Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables
