En septembre 2025, Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie et des Finances (Bercy), a publié le deuxième tome de son rapport d’activité pour l’année 2024.
Ce document exhaustif met en évidence l’évolution significative du rôle de Tracfin dans la détection et la prévention des flux financiers illicites, renforçant ainsi sa position centrale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et diverses formes de fraude.
L’année 2024 marque une intensification des activités de Tracfin, avec la transmission de 3 998 notes d’information à ses partenaires – incluant les autorités judiciaires, les services de renseignement et les administrations publiques – représentant une augmentation de 9,6 % par rapport à 2023. Ces notes ont eu un impact tangible : 253 d’entre elles, destinées à l’autorité judiciaire, ont conduit à des saisies excédant 60 millions d’euros au premier semestre 2025, facilitées par un « circuit court » qui accélère les procédures.
Par ailleurs, les rapports globalisés, cruciaux pour appréhender les réseaux organisés, ont plus que doublé, passant de 25 à 59, et couvrant désormais 12 079 entités contre 5 053 l’année précédente – en hausse de 139 %. Tracfin a également émis plus de 2 000 notes classées secret-défense, majoritairement liées à la défense nationale et à la lutte antiterroriste. Dans ce contexte de vigilance accrue, Tracfin a particulièrement renforcé sa lutte contre les « sociétés lessiveuses » – ces entités éphémères conçues pour blanchir des fonds issus de la criminalité organisée.
Sur le plan international, le service a joué un rôle pivotal dans la détection du contournement des sanctions contre la Russie et dans l’évaluation des risques liés à l’instabilité syrienne. Il a également contribué à la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en renforçant la surveillance des flux financiers potentiellement menaçants.
C’est dans ce cadre d’action globale que s’inscrit le focus particulier sur la fraude aux audioprothèses, un domaine où les vulnérabilités du système de santé publique sont exploitées avec une ingéniosité croissante.
Le 9 septembre 2025, l’AMF a prononcé une sanction d’un montant de 400 000 € à l’encontre de la société de gestion ETERNAM pour des manquements graves en matière de LCB-FT.
Les principaux manquements relevés sont les suivants :
Le service en charge du Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN) a publié ce mois-ci le bilan 2024 de l’activité des professions déclarantes. Une nouvelle fois, il se félicite de l’appropriation croissante du dispositif par les professionnels assujettis, en conséquence directe des efforts de sensibilisation qui ont notamment été déployés pour y parvenir.
Sur l’année écoulée, TRACFIN a en effet reçu un nombre de signalements d’opérations suspectes encore plus élevé que l’année précédente : 215 410 informations reçues au total (+ 13 % par rapport à 2023) correspondant pour 93,1 % d’entre eux à des déclarations de soupçons (DS) transmises par les professionnels du secteur financier, les banques, les établissements de crédit et assimilés ainsi que les établissements de paiement restant les principaux contributeurs (80 %).
Par sa décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi renforçant la lutte contre le narcotrafic. Le texte, adopté dans un contexte de tensions croissantes liées au trafic de stupéfiants, introduit plusieurs dispositifs axés sur le volet financier, au cœur de la stratégie de démantèlement des réseaux.
Parmi les mesures validées figure l’extension des pouvoirs de Tracfin et de l’administration fiscale pour détecter et investiguer les mouvements financiers suspects liés à des activités de trafic. Le législateur autorise notamment une exploitation élargie des données bancaires et des croisements avec d’autres fichiers, y compris sans lien direct avec une procédure judiciaire en cours.
Tenant compte des travaux du Groupe d’action financière (GAFI), la Commission européenne a mis à jour sa liste des pays et territoires à haut risque présentant des carences stratégiques dans leurs régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Par un nouveau règlement délégué adopté le 10 juin 2025, non encore référencé et non encore publié au JOUE, la Commission européenne, considérant que ceux-ci avaient honoré les engagements de remédiation de leurs carences stratégiques et renforcé l’efficacité de leur dispositif, a ainsi tout d’abord retiré de la liste les pays suivants : la Barbade, Gibraltar, la Jamaïque, le Panama, les Philippines, le Sénégal, l’Ouganda et les Émirats arabes unis.
En revanche, relevant que ces juridictions sont soumises à une surveillance renforcée du GAFI, sont désormais ajoutés à la liste noire les 10 nouveaux pays et territoires suivants :
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L’ensemble des pays et territoire figurant sur la liste est consultable en annexe du règlement délégué actualisant dès lors l’annexe initiale au règlement délégué 2016/1675.
Dans l’attente de la publication officielle de ce nouveau règlement, les entités assujetties sont par conséquent tenues de faire preuve d’une vigilance particulièrement accrue dans les transactions impliquant les pays nouvellement inscrits ou qui demeurent inscrits sur la liste.
Consultez ici l’intégralité des documents : Règlement délégué (UE) …/… de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 […] ; Annexe du règlement délégué (UE) …/… de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 […]
