Le service en charge du Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN) a publié mi-mai le bilan 2022 de l’activité des professions déclarantes que l’on retrouve habituellement en 1ère partie de son rapport annuel d’activité. Et à l’analyse, force est de constater qu’au cours de l’année écoulée, le flux des informations reçues par TRACFIN se maintient à un niveau élevé.
Au cours de l’année écoulée, TRACFIN a en effet reçu pas moins de 166 961 informations (+ 46 % par rapport à 2020) dont 162 708 déclarations de soupçon (DS) transmises par les professionnels assujettis à la LCB-FT, le secteur financier représentant bien sûr le principal contributeur des DS (93,5 % des déclarations reçues).
Aussi, si l’on s’intéresse plus en détail à l’activité déclarante du secteur de l’assurance, y compris les intermédiaires d’assurance (cf. fiche n° 4 du bilan), on constate que le nombre de déclarations ne cesse d’augmenter d’année en année (+ 38 % par rapport à 2021).
Même si la part belle revient toujours aux compagnies d’assurance, les mutuelles et institutions de prévoyance ont toutefois doublé le nombre de DS transmises, ce qui montrent une certaine prise de conscience de la part de ces professionnels.
En revanche, s’agissant des intermédiaires d’assurance, même si leur nombre de déclarations se maintient, ceux-ci restent encore légèrement à la traine.
A noter enfin qu’à la consultation de ce bilan, on découvre que TRACFIN a également entrepris de faire évoluer le formulaire de déclaration de soupçon en ligne sur la plateforme ERMES qui n’avait pas été modifié depuis 2012 afin de mieux répondre aux besoins et spécificités propres de chaque catégorie de déclarants et de le rendre plus ergonomique.
Ce nouveau formulaire, dont le déploiement interviendra progressivement jusqu’à la fin de l’année 2023, s’organisera autour d’un tronc commun, dont la saisie s’adressera à tous les déclarants, et autour de modules spécifiques complémentaires adaptés aux différentes catégories de professions.
Consultez ici l’intégralité du document : Bilan 2022 de l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT (12 mai 2023)
Après avoir adopté en février dernier une nouvelle version de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) publie pour la première fois un rapport annuel d’activité pour 2022.
Dans le cadre de ce document, composé de quatre parties, le COLB dresse tout d’abord un bilan de son activité au titre de l’année concernée mais ce qu’il est surtout intéressant de relever dans ce rapport, est que le COLB présente également le bilan des activités des autorités de contrôles, dont l’ACPR, en matière de LCB-FT.
Sous forme de tableaux synthétiques, on y découvre ainsi pas mal de données chiffrées qui permettent de mieux appréhender le contexte et le développement en France de la LCB-FT.
Ainsi, on peut y relever par exemple qu’en terme de volume, le secteur des assurances est le premier en Europe.
Sur les activités de supervision et de contrôle sur place des autorités, on apprend par exemple que l’ACPR, dans le secteur de l’assurance, a procédé à un contrôle sur place auprès de 15 entités en 2021 (soit le triple qu’en 2020 et le double qu’en 2019) qui, en termes de suites, ont donné lieu à 9 lettres de suite (sur 40 lettres de suites adressées au total toutes entités assujetties confondues), 3 mises en demeure et 2 sanctions disciplinaires.
Des données chiffrées permettent également d’apprécier l’activité déclarative auprès de Tracfin par secteur. Ainsi, le COLB constate notamment une hausse de 46 % du nombre de déclarations de soupçon du secteur financier en 2021, les banques et les établissements de crédit demeurant les premiers contributeurs.
Enfin, ce rapport nous éclaire en outre sur l’activité des services d’enquêtes et de poursuites sur laquelle nous n’avons bien souvent que peu de visibilité.
En conclusion, la lecture de ce rapport est vivement recommandée tant il apporte des éclairages bienvenus sur l’intérêt du dispositif national.
Consultez ici l’intégralité du document : Rapport annuel d’activité du COLB pour 2022
