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ACPR / Mise à jour des informations sur les remises DORA Assurances

Cabinet BEELIGHTED27 février 2026

L’ACPR a mis à jour, le 16 février 2026, les pages eSurfi dédiées à la collecte DORA Assurance. Ces mises à jour sont d’ordre essentiellement technique : actualisation des pages relatives aux modalités de remise et aux informations techniques, et ajout d’une nouvelle page consacrée à la taxonomie XBRL DORA Assurance (avec un simple renvoi au site des AES).

À noter que les organismes peuvent d’ores et déjà tester leurs remises DORA pour les déclarations d’incidents et de registre d’information (RoI) sur le portail OneGate Homologation.

Rappel de l’échéance : la remise annuelle du RoI est attendue pour le 31 mars 2026 (avec pour date de référence le 31 décembre 2025).

Consultez ici l’intégralité du document : Mise à jour des informations sur les remises DORA Assurance (ACPR, 16 févr. 2026)

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