L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 4 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Après son rejet vendredi par le Sénat, l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a définitivement adopté par 43 voix contre 13, le PLFSS.
Nous reviendrons sur le sujet ultérieurement dans un bulletin spécial, afin de présenter les évolutions les plus importantes de cette LFSS :
Dans une interview qu’il a récemment accordé au Parisien, le nouveau Premier ministre est notamment revenu sur les deux projets de budgets, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qu’il doit présenter d’ici peu au Parlement. Dans ce cadre, il a néanmoins encore entretenu le flou quant aux mesures concrètes qui […]
En septembre 2025, Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie et des Finances (Bercy), a publié le deuxième tome de son rapport d’activité pour l’année 2024. Ce document exhaustif met en évidence l’évolution significative du rôle de Tracfin dans la détection et la prévention des flux financiers illicites, renforçant ainsi sa position […]
L’ACPR a publié en novembre 2024 une révision majeure de sa recommandation sur le devoir de conseil. Cette évolution, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, marque un tournant : les distributeurs devront accompagner leurs clients tout au long de la vie du contrat et non plus seulement au moment de la souscription. Pour […]
