Un arrêté du 11 février 2025 redéfinit les obligations d’information des opérateurs funéraires et leur impose un nouveau modèle de devis standardisé.
Dans ce nouveau modèle de devis, un nouvel encadré devra ainsi nécessairement apparaître avec la mention suivante :
« Il est recommandé aux familles de consulter l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) pour vérifier l’existence ou non d’une assurance obsèques souscrite par le défunt avant son décès (https://www.agira-vie.fr/obsèques) ».
Ainsi, cette mention vise à réduire les frais des bénéficiaires des garanties obsèques qui ignorent souvent leurs propres statuts de bénéficiaires, mais également à simplifier et aider les organismes assureurs dans leurs processus de recherches des bénéficiaires souvent longs, complexes et peu efficaces.
Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 11 février 2025 modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires (JO, 22 févr. 2025, texte n° 19)