Dans le prolongement du nouveau tableau institué à l’été dernier, en annexe du Code rural et de la pêche maritime, dans le but de faire reconnaitre dans les secteurs agricoles les cancers du larynx et de l’ovaire comme des maladies professionnelles après inhalation de poussières d’amiante, un décret du 14 octobre complète à son tour les tableaux annexés au Code de la sécurité sociale.
Ce texte permet ainsi à tous les travailleurs atteints d’un cancer du larynx et de l’ovaire qui, dans le cadre de son activité ont été exposés à des poussières d’amiante, de faire reconnaitre le lien entre cette exposition et le développement de ce cancer, à titre de maladie professionnelle.
Consultez ici l’intégralité du document : Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (JO, 15 oct. 2023, texte n° 10)
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