À compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2026, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisé à hauteur de 1 041,59 € (contre 1 033,32 € en 2025).
Le montant de cette allocation est également revalorisé à Mayotte à hauteur de 518,73 € (contre 514,61 € en 2025).
Consultez ici l’intégralité des documents : Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (JO, 31 mars 2026, texte n° 36) ; Décret n° 2026-230 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte (JO, 31 mars 2026, texte n° 37)
L’arrêté fixant le plafond des ressources à prendre en compte pour l’attribution de la Complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation financière pour 2026 est paru au Journal Officiel du 26 mars dernier.
Le texte prévoit ainsi qu’à compter du 1er avril 2026, ce plafond est désormais fixé à 10 421 euros par an pour une personne seule (contre 10 339 euros en 2025).
Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 20 mars 2026 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé (JO, 26 mars 2026, texte n° 36)
Pour mémoire, l’article 97 de la LFSS pour 2026 est venu étendre le versement du capital décès servi par la MSA aux ayants droit du travailleur non salarié agricole, en cas de décès de ce dernier à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et y compris lorsque celui-ci décède alors qu’il était titulaire, au cours des 3 derniers mois précédant son décès, d’une prestation d’invalidité ou d’une rente AT-MP, en fonction du taux d’incapacité permanente subie.
Pris en application de cette disposition, le décret n° 2026-198 s’attache donc à déterminer quel doit être le taux d’IP à prendre en considération pour ouvrir droit à l’attribution du capital décès, en le fixant à au moins deux tiers.
Cette évolution est applicable à tous les décès survenus à compter du 1er janvier 2026.
Consultez ici l’intégralité du document : Décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l’attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles (JO, 20 mars 2026, texte n° 16)
Conformément au communiqué paru au Bulletin Officiel de la sécurité sociale le 21 octobre, l’augmentation de +2 % portant la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale à 48 060 € pour 2026 (contre 46 368 € en 2025), est confirmée, l’arrêté du 22 décembre 2024 portant fixation de ce plafond ayant été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2025.
Ces plafonds s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.
Pour mémoire, ces informations peuvent être très utiles à vos services techniques, informatiques et de gestion, les cotisations et les prestations de certains contrats d’assurance étant exprimés en pourcentage du « PMSS » ou en pourcentage « PASS ». Ces valeurs sont également constitutives des seuils de rémunération de certaines catégories d’administrateurs.
Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026 (JO, 23 déc. 2025, texte n° 66)
