Le ministère de la justice a conclu 2 accords au bénéfice de ses personnels et de ceux des établissements et autorités administratives rattachés : le premier accord concerne la mise en place d’un régime frais de santé (socle interministériel + 3 niveaux de garanties optionnelles) et le second est relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (décès, incapacité, invalidité et perte d’autonomie) prévu par l’accord ministériel du 20 octobre 2023.

Par ailleurs, la Caisse des Dépôts et des consignations a choisi les organismes d’assurance qui assureront la gestion des régimes en santé et en prévoyance.

Consultez ici l’intégralité des documents : Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés (JO, 21 août 2024, texte n° 24) ; Accord du 25 juin 2024 relatif à l’amélioration des garanties prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés (JO, 21 août 2024, texte n° 23)