En complément des nouvelles instructions publiées à l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau régime Solvabilité 2, l’ACPR a également publié, au cours du mois de juillet 2026, plusieurs instructions destinées aux organismes d’assurance, actualisant tant leurs obligations de reporting prudentiel que leurs processus de gouvernance interne au regard notamment des mesures de proportionnalité auxquels certains pourront prochainement prétendre.
Cette salve de textes, qui s’inscrit dans la mise à jour régulière du corpus réglementaire de l’Autorité, mérite une attention particulière des directions conformité, actuariat et gouvernance des organismes assujettis.
Dans le cadre de la révision de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité destiné aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en vigueur le 30 janvier 2027. Pour en préciser les modalités d’application, l’ACPR anticipe et publie plusieurs documents dont une nouvelle instruction ainsi qu’une notice précisant les conditions et les mesures de proportionnalité […]
Pour mémoire, la Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques a marqué un tournant majeur, en abandonnant purement et simplement la logique d’opposition en matière de prospection commerciale par téléphone (suppression liste BLOCTEL) pour instaurer un régime basé sur le consentement préalable du consommateur (opt-in). Ainsi, à compter […]
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