Comme chaque année, les médiateurs du secteur de l’assurance dressent, à travers leurs rapports respectifs, un état des lieux des saisines et des principaux motifs de litiges rencontrés.
A date, seuls ont été dévoilés les rapports 2025 de La Médiation de l’Assurance (LMA) et 2024-2025 de la Médiation de la protection sociale (FIPS), lesquels font notamment ressortir une progression du recours à la médiation et plusieurs enjeux communs en matière de protection de la clientèle.
Côté LMA, son rapport d’activité fait en effet état de 46 830 saisines, en hausse de 28 % sur un an. Corrélativement, cette progression s’accompagne en outre d’une hausse du taux de recevabilité, passé de 33 % à 47 %. Les assurances de personnes, dont notamment les contrats de complémentaire santé, d’assurance emprunteur et de prévoyance, figurent par ailleurs parmi les principales sources de litiges.
Pris en application de l’article 135 de la Loi de finances pour 2026, un arrêté du 24 juillet 2026 porte de 6,50 € à 8,50 € le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), que les assureurs prélèvent à l’échéance, sur les […]
Le 3 septembre dernier, la CNIL a prononcé une amende de 500 000 € à l’encontre de l’Hôpital privé de la Loire, à l’issue d’un contrôle portant notamment sur la sécurité des données traitées par l’établissement. Une intrusion dans le dossier d’un patient avait permis à un attaquant d’accéder à près de 525 000 dossiers […]
Selon deux décrets, publiés au Journal Officiel du 18 septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail de longue durée, en dehors des situations d’affection de longue durée (ALD) dites exonérantes, sera désormais réduite à un an (contre 3 ans actuellement). ➡️Deux décrets car le premier vise tout d’abord les « assurés sociaux […]
