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PLFSS 2027 / Premier tour d’horizon des mesures susceptibles d’impacter les assureurs de personnes

Cabinet BEELIGHTED | 1 novembre 2026 | , ,

Présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2027 vient d’essuyer un premier revers à l’Assemblée Nationale (AN). Rejeté en première lecture le 23 octobre dernier, après le rejet par les députés de sa deuxième partie consacrée aux recettes, le texte sera donc prochainement transmis au Sénat.

Si son contenu demeure ainsi susceptible d’évoluer au cours de la navette parlementaire, plusieurs mesures initialement envisagées méritent toutefois d’ores et déjà d’attirer spécifiquement l’attention des OCAM, tandis que d’autres, si elles devaient être définitivement adoptées, seront susceptibles d’affecter les assureurs de prévoyance complémentaire, notamment dans la gestion des arrêts de travail et des risques d’incapacité.

Parmi les principales mesures intéressant spécifiquement les OCAM :

¤ Reconduction de la contribution exceptionnelle de 2,05 % (article 12) : Dans la version initiale du texte, le Gouvernement envisageait de prolonger en 2027 la contribution exceptionnelle mise à la charge des OCAM par la LFSS pour 2026. Assise sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire, elle devait générer un rendement supplémentaire estimé à 1,1 milliard d’euros. A la suite de l’adoption en bloc de plusieurs amendements de suppression, issus de tous bords politiques confondus, cette mesure a pour le moment été retirée du texte (N°6; N°574 ; N°693 ; N°834 ; N°883 ; N°884 ; N°1611 ; N°2278 ; N°2543).

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