Selon deux décrets, publiés au Journal Officiel du 18 septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail de longue durée, en dehors des situations d’affection de longue durée (ALD) dites exonérantes, sera désormais réduite à un an (contre 3 ans actuellement).
➡️Deux décrets car le premier vise tout d’abord les « assurés sociaux des régimes de base », les « assurés sociaux du régime général » (SS), les « salariés du régime agricole » (MSA), ainsi que les « clercs et employés de notaire » (CRPCEN), tandis que le second vise les « travailleurs indépendants » (SSI), les « ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses » (Cavimac), ainsi que les « fonctionnaires de l’Etat et magistrats ».
Pris en application de l’article 135 de la Loi de finances pour 2026, un arrêté du 24 juillet 2026 porte de 6,50 € à 8,50 € le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), que les assureurs prélèvent à l’échéance, sur les […]
Le 3 septembre dernier, la CNIL a prononcé une amende de 500 000 € à l’encontre de l’Hôpital privé de la Loire, à l’issue d’un contrôle portant notamment sur la sécurité des données traitées par l’établissement. Une intrusion dans le dossier d’un patient avait permis à un attaquant d’accéder à près de 525 000 dossiers […]
Le Président désigné de l’ACPR (sous-gouverneur de la Banque de France) est intervenu auprès de l’Association des avocats en droit boursier, le 9 septembre 2026 sur les thèmes de l’IA, de la lutte anti-blanchiment, et des risques cyber : quelle régulation pour préserver la stabilité financière ? Lors de son discours, il a particulièrement alerté […]
