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Déposée le 16 juin 2026 au Sénat, une énième proposition de loi ambitionne d’encadrer les contrats d’assurance obsèques pour mieux protéger les assurés mais sans remettre en cause leur construction assurantielle.
Inspirées de l’avis du CCSF du 15 octobre 2024 « pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties des contrats d’assurance obsèques », dont elle vise la transposition dans la loi, voici
les 4 mesures clés prévues dans le texte initial.
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