BLOCTEL / Renforcement des contrôles et hausse des sanctions

Même si elles visent spécifiquement le secteur de la vente de produits d’énergies renouvelables, deux nouvelles sanctions portées par la DGGCRF devraient néanmoins intéresser les organismes d’assurance en matière de démarchage téléphonique tant elle démontre un renforcement des contrôles et la hausse des sanctions encourues qui est fonction du nombre d’appels passés en contravention de la règlementation.

La première, rendue en date du 1^er décembre par la DGCCRF des Bouches-du-Rhône, visait la société ARCHE (Agence Rénovation Conseil Habitat Environnement), qui s’est vue sanctionner par une amende administrative de 33 510 € pour :

• avoir réalisé 1017 appels auprès de personnes inscrites sur BLOCTEL entre décembre 2022 et janvier 2023 ;
• ne pas avoir expurgé ses listes de prospects dans le cadre du dispositif BLOCTEL.

La seconde, rendue en date du 21 décembre par la DGCCRF de l’Hérault, visait quant à elle la société ILIOS CONFORT (spécialisée dans l’autoconsommation solaire), qui s’est vue sanctionner par une amende administrative beaucoup plus importante de 185 300 € pour :

• non-respect de l’interdiction de démarcher téléphoniquement des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition BLOCTEL ;
• non-respect de l’obligation d’information des consommateurs concernant leur droit à s’inscrire sur cette liste.

Consultez ici l’intégralité du document : Dernières sanctions DGCCRF (déc. 2023)