S’inscrivant dans le cadre du nouveau plan quadriennal 2026-2029, adopté par le Conseil d’administration de l’IRCANTEC au cours de sa séance du 11 décembre 2025, le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 prévoit une augmentation progressive, entre 2027 et 2029, des taux de cotisations à l’IRCANTEC, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

Au 1^er janvier 2027, au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, les taux seront ainsi portés à : (suite…)

Un arrêté du 4 septembre 2025 remplace l’arrêté du 20 décembre 2002 sur les frais professionnels qui est abrogé, ceci pour aligner le cadre réglementaire avec la doctrine administrative officielle (BOSS). Il met à jour les montants des frais professionnels pour l’année 2025 et modifie à la marge les indemnités forfaitaires de grand déplacement et les frais de mobilité professionnelle.

Ainsi, ce texte abandonne notamment le critère de distance de 50 km pour retenir uniquement le critère de durée de trajet d’au moins 1 h 30 pour constituer une situation de mobilité professionnelle.