COURTAGE / Retrait d’agrément pour l’association professionnelle COURTENSIA

Réguler l’activité de courtage en assurance… L’idée était plus que séduisante dans le contexte de la réforme mais n’était-ce pas au final une fausse bonne idée de confier le contrôle et la régulation des professionnels concernés à leurs propres pairs ? La question est posée !

Par un communiqué de presse mis en ligne le 3 avril 2026, l’ACPR a déclaré avoir retiré l’agrément de l’association COURTENSIA en qualité à la fois d’association professionnelle d’intermédiaires en assurance (IAS) et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).

En cause, cette dernière ne remplissait plus les critères légaux de représentativité.

Pour mémoire, pour être regardée comme représentative, l’association professionnelle de courtiers en assurances doit en effet justifier, au moment de sa demande d’agrément, d’un nombre d’adhérents à jour de leur cotisation représentant au moins 10 % du nombre total de professionnels tenus à l’obligation d’adhésion en tant que courtiers en assurances, ou au moins 5 % lorsque l’association est également reconnue comme représentative également de courtiers en banque (cf. article R.513-23 C. ass.).

Ce quota doit être maintenu dans le temps et l’ACPR le vérifie chaque année, notamment sur la base des données fournies par l’association elle-même, sous forme agrégée, dans son rapport annuel d’activités qu’elle est tenue de remettre à l’Autorité au plus tard le 31 juillet de chaque année.

Le retrait d’agrément de l’association COURTENSIA prendra ainsi effet à compter du 30 juin 2026. Dans ce contexte, les membres de cette association disposent donc d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision de retrait pour adhérer à une autre association professionnelle agréée.

Pour les organismes assureurs qui travaillent avec des courtiers jusqu’alors membres de cette association, il conviendra donc d’être vigilant quant aux démarches qu’ils vont engager pour changer d’association sachant qu’à date, la liste des associations détenant un agrément en tant qu’association professionnelle de courtiers en assurance, n’en comprend désormais plus que 5 au total : CNCEF Assurance ; Votrasso ; ENDYA ; Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) ; ANACOFI Courtage (avec laquelle COURTENSIA serait en pourparlers en vue d’un rapprochement).

Consultez ici l’intégralité du document : Communiqué de presse ACPR du 3 avril 2026