Un nouveau formulaire « papier » d’arrêt de travail devient obligatoire à partir du mois de juillet. Ce changement vise ainsi à renforcer la sécurité et à lutter contre les fraudes (évaluées à 30 millions d’€ en 2024).
Plus sécurisé, le nouveau formulaire Cerfa se présente dès lors sur un papier spécial et comprend notamment une étiquette holographique, une encre magnétique et des traits d’identification du prescripteur, pour le rendre difficilement falsifiable.
Son usage sera donc obligatoire dès juillet 2025 pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier, ce qui implique que les anciens formulaires qui pouvaient jusqu’alors être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’assurance maladie à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d’un arrêt de travail.
Les professionnels de santé à même de prescrire des arrêts de travail peuvent faire la commande de ces nouveaux formulaires « papier » sur amelipro.
Consultez ici l’intégralité du document : Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail (JO, 29 juin 2025, texte n° 8)
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