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Pris en application des articles L. 313-2 et D. 313-1-A du Code monétaire et financier, un arrêté du 15 décembre 2025 fixe les nouveaux taux de l’intérêt légal s’appliquant à compter du 1er janvier 2026 comme suit :
Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 15 décembre 2025 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal (JO, 26 déc. 2025, texte n° 57)
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