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Pris en application des articles L. 313-2 et D. 313-1-A du Code monétaire et financier, un arrêté du 19 juin 2025 fixe les nouveaux taux de l’intérêt légal s’appliquant à compter du 1er juillet 2025 comme suit :
Consultez ici l’intégralité du document : Arrêté du 19 juin 2025 relatif à la fixation du taux d’intérêt légal (JO, 24 juin 2025, texte n° 13)
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