RC DECENNALE / Mise en garde de l’ACPR contre la distribution de contrats d’assurance par l’association COPPAM ASSURANCES SOLIDAIRES

Par un communiqué du 14 octobre 2025, l’ACPR met en garde le public contre la distribution de contrats d’assurance par une association dénommée « COPPAM ASSURANCES SOLIDAIRES » ou encore « COPPAM » ou « COPPAM Assurances ».

Plusieurs artisans ou professionnels du bâtiment ont en effet souscrit des contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle décennale auprès de cette association qui ne dispose pas d’aucun agrément délivré par l’ACPR et n’est donc pas autorisée à exercer une activité d’assurance.

L’ACPR recommande donc de ne pas donner suite aux sollicitations de cette association et de ne pas tenir compte des attestations d’assurance qui seraient produites à son nom.

Consultez ici l’intégralité du document : Communiqué de presse de l’ACPR du 14 octobre 2025