La DGCCRF a annoncé avoir rendu une nouvelle sanction à l’encontre du courtier en assurance OXYLIANS pour des manquements aux règles du démarchage téléphonique.
Le courter s’est en effet vu reprocher :
- Une absence de saisine mensuelle de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL), aux fins de s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec cette liste ;
- D’avoir en conséquence démarcher téléphoniquement des personnes inscrites sur cette liste ;
- D’avoir démarché des consommateurs plus de 4 fois au cours d’une période de 30 jours calendaires.
Au final, le courtier écope donc d’une amende administrative d’un montant de 156 566 €.
Consultez ici l’intégralité du document : Amende administrative de 156 566euros à l’encontre de la société de courtage en assurances OXYLIANS (DGCCRF, 5 nov. 2025)