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BOSS / Abrogation des anciennes circulaires et instructions DSS

Cabinet BEELIGHTED30 décembre 2022

Compte tenu de l’intégration dans le BOSS des éléments de doctrine relatifs à la protection sociale complémentaire, opposables depuis le 1er septembre 2022, un communiqué daté du 20 décembre dernier dresse la liste des anciennes circulaires et instructions de la DSS qui se retrouvent donc abrogées à compter de cette date :

  • Circulaire DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ;
  • Circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;
  • Circulaire DSS/3C/5B n°2009-199 du 30 juin 2009 relative au traitement social des contributions patronales versées aux institutions de retraite supplémentaire ;
  • Circulaire DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;
  • Questions/réponses du 29 décembre 2015 relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé ;
  • Instruction interministérielle DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.

Consultez ici l’intégralité du document : Communiqué du 20 déc. 2022

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