À la suite d’une période de consultation publique initiée en février 2026, l’administration a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de la nouvelle rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) consacrée aux régimes professionnels de retraite supplémentaire à prestations définies, communément appelés « retraites chapeaux ».
Initialement prévue pour le 4 mai 2026, l’opposabilité de cette doctrine administrative avait en effet fait l’objet d’un court report, afin de permettre à l’administration d’examiner et d’intégrer l’ensemble des remarques formulées par les acteurs du secteur dans les derniers jours de la consultation.
Tirant notamment les conséquences pratiques et juridiques de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 venue profondément réformer le paysage de la retraite supplémentaire, l’administration y rappelle ainsi tout d’abord l’interdiction d’affilier de nouveaux bénéficiaires aux régimes à droits aléatoires depuis le 5 juillet 2019, ainsi que l’impossibilité d’acquérir de nouveaux droits conditionnels pour les périodes d’emploi postérieures au 31 décembre 2019.
Après plusieurs mois d’attente, la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique vient enfin d’être publiée au Journal Officiel. Pour mémoire, par son article 30, cette loi apporte plusieurs modifications impactant les processus de résiliation des contrats d’assurance de biens et encadre désormais les délais d’indemnisation des assurés dans […]
Le prestataire de tiers payant Almerys a annoncé, le 22 mai, en début en soirée, être victime d’une cyberattaque potentielle sur son site de demandes de prises en charge, exposant les données personnelles de bénéficiaires de plusieurs organismes complémentaires d’Assurance maladie. Dès la détection de l’intrusion, le portail de demandes de prises en charge a […]
Comme chaque année à la même période, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son rapport annuel d’activités, revenant sur les principales thématiques de supervision explorées en 2025 ainsi que sur les priorités qui guideront son action en 2026. Très attendu par les acteurs de la banque et de l’assurance, ce rapport constitue, […]
