Le règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique, dit « DORA » (pour « Digital Operational Resilience Act ») entre très prochainement en application (le 17 janvier 2025 pour les retardataires).
Mais entre règlements, directives, orientations et autres actes européens, les risques de doublon et de chevauchement de normes sont nombreux et on pense bien évidemment ici à la directive Solvabilité II.
Or DORA a notamment pour objectif d’avoir un caractère exhaustif permettant d’harmoniser les règles dans tout le territoire de l’UE. Ces modifications auront en commun le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
L’EIOPA s’est ainsi officiellement saisie de cette question avec les actions suivantes :
Le 21 novembre 2024, l’ACPR a publié sa recommandation tant attendue sur les bonnes pratiques en matière de devoir de conseil en assurance et entrera en application dès le 31 décembre 2025. Elle actualise et renforce ainsi les approches en matière de protection de la clientèle tout en tenant compte des évolutions réglementaires et des usages actuels.
Cette recommandation 2014-R-02 souhaite répondre à 3 principaux objectifs :
