À l’occasion de la Journée RGPD du 24 juin 2025, le thème de l’intelligence artificielle a été mis à l’honneur, notamment à travers la publication, le 19 juin 2025, de nouvelles recommandations CNIL. Ce sujet, central dans les débats de la journée, reflète les préoccupations croissantes autour du développement responsable de l’IA.
La CNIL, dans la continuité de son plan d’action lancé en 2023, précise les conditions d’utilisation de la base légale de l’intérêt légitime pour développer des systèmes d’IA. Elle répond ainsi aux attentes des acteurs économiques et institutionnels exprimées lors d’une large consultation publique.
Le service en charge du Traitement du Renseignement et de l’Action contre les Circuits Financiers clandestins (TRACFIN) a publié ce mois-ci le bilan 2024 de l’activité des professions déclarantes. Une nouvelle fois, il se félicite de l’appropriation croissante du dispositif par les professionnels assujettis, en conséquence directe des efforts de sensibilisation qui ont notamment été déployés […]
Dans le cadre de 3 avis publiés le 27 juin, l’ACPR a récemment déclaré sa conformité à trois volets d’orientations européennes majeures, publiées dans le cadre de l’application de DORA (ou de son petit nom règlement (UE) 2022/2554 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier). Ces textes, constituant surtout à ce stade des piqûres […]
Dans un arrêt remarqué du 28 mai 2025, la Cour de cassation confirme une position désormais bien ancrée : la fin de la période de portabilité des garanties de prévoyance ne met pas un terme automatique aux droits de l’assuré, dès lors que le fait générateur du risque est intervenu pendant la relation de travail […]
