À l’occasion de la Journée RGPD du 24 juin 2025, le thème de l’intelligence artificielle a été mis à l’honneur, notamment à travers la publication, le 19 juin 2025, de nouvelles recommandations CNIL. Ce sujet, central dans les débats de la journée, reflète les préoccupations croissantes autour du développement responsable de l’IA.
La CNIL, dans la continuité de son plan d’action lancé en 2023, précise les conditions d’utilisation de la base légale de l’intérêt légitime pour développer des systèmes d’IA. Elle répond ainsi aux attentes des acteurs économiques et institutionnels exprimées lors d’une large consultation publique.
Dans une interview qu’il a récemment accordé au Parisien, le nouveau Premier ministre est notamment revenu sur les deux projets de budgets, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qu’il doit présenter d’ici peu au Parlement. Dans ce cadre, il a néanmoins encore entretenu le flou quant aux mesures concrètes qui […]
En septembre 2025, Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie et des Finances (Bercy), a publié le deuxième tome de son rapport d’activité pour l’année 2024. Ce document exhaustif met en évidence l’évolution significative du rôle de Tracfin dans la détection et la prévention des flux financiers illicites, renforçant ainsi sa position […]
L’ACPR a publié en novembre 2024 une révision majeure de sa recommandation sur le devoir de conseil. Cette évolution, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, marque un tournant : les distributeurs devront accompagner leurs clients tout au long de la vie du contrat et non plus seulement au moment de la souscription. Pour […]
