Après avoir adopté en février dernier une nouvelle version de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) publie pour la première fois un rapport annuel d’activité pour 2022.
Dans le cadre de ce document, composé de quatre parties, le COLB dresse tout d’abord un bilan de son activité au titre de l’année concernée mais ce qu’il est surtout intéressant de relever dans ce rapport, est que le COLB présente également le bilan des activités des autorités de contrôles, dont l’ACPR, en matière de LCB-FT.
Sous forme de tableaux synthétiques, on y découvre ainsi pas mal de données chiffrées qui permettent de mieux appréhender le contexte et le développement en France de la LCB-FT.
Ainsi, on peut y relever par exemple qu’en terme de volume, le secteur des assurances est le premier en Europe.
Sur les activités de supervision et de contrôle sur place des autorités, on apprend par exemple que l’ACPR, dans le secteur de l’assurance, a procédé à un contrôle sur place auprès de 15 entités en 2021 (soit le triple qu’en 2020 et le double qu’en 2019) qui, en termes de suites, ont donné lieu à 9 lettres de suite (sur 40 lettres de suites adressées au total toutes entités assujetties confondues), 3 mises en demeure et 2 sanctions disciplinaires.
Des données chiffrées permettent également d’apprécier l’activité déclarative auprès de Tracfin par secteur. Ainsi, le COLB constate notamment une hausse de 46 % du nombre de déclarations de soupçon du secteur financier en 2021, les banques et les établissements de crédit demeurant les premiers contributeurs.
Enfin, ce rapport nous éclaire en outre sur l’activité des services d’enquêtes et de poursuites sur laquelle nous n’avons bien souvent que peu de visibilité.
En conclusion, la lecture de ce rapport est vivement recommandée tant il apporte des éclairages bienvenus sur l’intérêt du dispositif national.
Consultez ici l’intégralité du document : Rapport annuel d’activité du COLB pour 2022
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