Alors qu’on la croyait enterrée, la proposition de loi visant à instaurer une couverture collective et obligatoire de prévoyance complémentaire en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès pour tous les salariés a été redéposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier.
Initialement déposée le 28 mai 2024, ce texte n’avait en effet pas eu le temps d’être examinée l’année dernière en raison du contexte de dissolution de l’Assemblée Nationale.
Sur le fond, ce nouveau dépôt reprend ainsi sans grand changement l’essentiel des termes de la première proposition, hormis sur le calendrier de mise en œuvre et sur les modalités de financement du dispositif de portabilité des droits en cas de résiliation du contrat collectif d’assurance qui est appelé des vœux des rédacteurs du projet.
Dans une interview qu’il a récemment accordé au Parisien, le nouveau Premier ministre est notamment revenu sur les deux projets de budgets, dont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qu’il doit présenter d’ici peu au Parlement. Dans ce cadre, il a néanmoins encore entretenu le flou quant aux mesures concrètes qui […]
En septembre 2025, Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie et des Finances (Bercy), a publié le deuxième tome de son rapport d’activité pour l’année 2024. Ce document exhaustif met en évidence l’évolution significative du rôle de Tracfin dans la détection et la prévention des flux financiers illicites, renforçant ainsi sa position […]
L’ACPR a publié en novembre 2024 une révision majeure de sa recommandation sur le devoir de conseil. Cette évolution, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, marque un tournant : les distributeurs devront accompagner leurs clients tout au long de la vie du contrat et non plus seulement au moment de la souscription. Pour […]
