Poursuivant son plan de contrôle du secteur assurantiel, la DGCCRF vient de révéler les résultats d’une enquête menée sur 2023, visant à cibler la persistance de pratiques abusives lors de la vente par téléphone de contrats d’assurance, s’agissant notamment des contrats d’assurance santé et des contrats d’assurance à faible cotisation.
Résultat : sur les 70 acteurs contrôlés, 4 sur 10 présentaient des irrégularités !! Sont en l’occurrence visés tout particulièrement les courtiers d’assurance !!
Sur les manquements les plus flagrants :
Pour mémoire et dans la droite ligne de ce que prévoit la notice décrivant le cadre de gestion des risques TIC, la dernière version de la notice RSR/SFCR de l’ACPR de décembre 2024 précise en effet les éléments relatifs à DORA que les organismes d’assurance relevant du régime S2 sont désormais tenus de faire figurer […]
Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques […]
