Cabinet BEELIGHTEDIl était attendu, le voici enfin… ! L’avis de projet portant fixation des bases de remboursement (BR) et des prix limites de vente (PLV) des prothèses capillaires vient d’être publié au Journal Officiel du 23...
Cabinet BEELIGHTEDLe 23 avril dernier, l’ACPR a mis en ligne sur son site Internet une nouvelle version des lignes directrices élaborées conjointement avec Tracfin, relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de...
Cabinet BEELIGHTEDAfin d’accompagner plus efficacement les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations techniques issues de la CSRD, l’article 7 de la loi « DDADUE 5 » visant à mettre divers textes du droit...
Cabinet BEELIGHTEDEnfin des parlementaires qui semblent savoir de quoi ils parlent ! Dans deux questions écrites posées au Gouvernement, publiées au JO du Sénat les 3 et 17 avril dernier, Madame Dominique ESTROSI SASSONE, sénatrice des...
Cabinet BEELIGHTEDLe 6 mars 2025, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs. Le projet est désormais entre les mains...
Cabinet BEELIGHTEDPar un communiqué de presse en date du 16 avril, l’ACPR déclare procéder au retrait de l’agrément des deux associations professionnelles de courtiers en assurance suivantes : (suite…)
Cabinet BEELIGHTEDPublié le 29 avril dernier, le rapport annuel 2024 de la CNIL dresse essentiellement les mêmes constats que le dispositif « Cybermalveillance.gouv », soit une augmentation grandissante des cyberattaques, dont les acteurs du domaine de...
Cabinet BEELIGHTEDUne enquête menée par l’ACPR en 2024 révèle une prise de conscience généralisée des enjeux de durabilité dans le secteur de l’assurance mais une mise en œuvre encore hétérogène. Si tous les acteurs interrogés (91...
Cabinet BEELIGHTEDPubliés le 3 avril dernier, les résultats d’une enquête menée par la DGCCRF auprès de plus de 1 300 opticiens, audioprothésistes et chirurgiens-dentistes ont révélé de nombreux manquements de la part de ces professionnels dans...
Cabinet BEELIGHTEDFin mars 2025, Cybermalveillance.gouv a publié son rapport d’activité de l’année 2024, présentant ainsi l’état des lieux et les évolutions en matière de menaces cyber. De façon générale, les attaques et les arnaques sont en...
Cabinet BEELIGHTEDL’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2025 établit un revirement de jurisprudence concernant les conditions de validité de la modification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Faits...
Cabinet BEELIGHTEDDans un contexte de développement des prestations dites « de confort », la DGCCRF a décidé de diligenter un nouveau contrôle auprès des cliniques et des établissements de santé privés lucratifs, afin de vérifier si...
Cabinet BEELIGHTEDUn arrêté publié au Journal Officiel du 2 avril 2024 apporte des modifications à l’arrêté du 6 février dernier qui était venu encadrer les modalités de prise en charge des fauteuils roulants et des véhicules...
Cabinet BEELIGHTEDPar un communiqué de presse en date du 14 avril 2024, l’ACPR présente au public les noms ou terminologies employées par les 577 nouveaux sites ou entités qu’elle a identifiées comme douteux au cours du...
Cabinet BEELIGHTEDL’article 56 de la LFSS pour 2025 est venue pérenniser la possibilité pour les infirmiers d’établir des certificats de décès qui était jusqu’alors expérimentale. Pris en application de ce texte, deux décrets et un arrêté...
