Cabinet BEELIGHTEDAprès plus de 2 ans d’attente, le décret relatif à la prise en charge obligatoire par l’AMO des protections périodiques réutilisables vient enfin d’être publié. Mesure issue de la LFSS pour 2024, il aura en...
Cabinet BEELIGHTEDDeux ans après l’application de la Recommandation 2022-R-01 (remplacée depuis par la Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024) visant à simplifier le parcours des réclamants et à garantir une réponse dans des délais encadrés, l’ACPR...
Cabinet BEELIGHTEDLa CNIL a adopté, le 19 mars 2026, par voie de délibération publiée au Journal Officiel du 24 avril 2026, une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Cette...
Cabinet BEELIGHTEDL’ACPR et Tracfin ont publié le 13 avril 2026 un rapport conjoint consacré aux services d’IBAN virtuels (vIBAN) en France sous l’angle de la LCB-FT. Le document s’appuie sur un questionnaire conduit auprès de 23...
Cabinet BEELIGHTEDLe 30 mars dernier, l’EIOPA a rendu public son 3ème rapport sur la mise en œuvre de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA). Rédigé en application de l’article 41 de la DDA, ce 3ème...
Cabinet BEELIGHTEDLa CNIL a publié le 14 avril 2026 sa recommandation finale sur les pixels de suivi insérés dans les courriels. Ces traceurs invisibles, intégrés dans les messages électroniques pour mesurer les taux d’ouverture ou personnaliser...
Cabinet BEELIGHTEDLe projet de Loi visant, au principal, la ratification de l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du...
Cabinet BEELIGHTEDDans la continuité des dernières évolutions venues entériner l’augmentation du reste à charge des assurés à l’hôpital, avec notamment la hausse des tarifs du forfait journalier hospitalier ou encore du forfait patient urgences (FPU), en...
Cabinet BEELIGHTEDÀ compter de mi-avril (au plus tôt l’arrêté du 12/04/2026), l’ACPR annonce que des contrôles de cohérence seront implémentés dans la collecte Flux assurance-vie et épargne retraite afin d’assurer la qualité de remise des données...
Cabinet BEELIGHTEDLe 14 avril 2026, la CNIL nous informe de l’ouverture d’une consultation publique portant sur les analyses d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD). L’AIPD est un outil essentiel, et obligatoire, de la...
Cabinet BEELIGHTEDLe rapport d’activité 2025 de Cybermalveillance.gouv.fr, publié en avril 2026, dresse un tableau préoccupant de la menace numérique en France : plus de 504 000 demandes d’assistance enregistrées sur la plateforme, en hausse de 20%...
Cabinet BEELIGHTEDLe 27 avril 2026, la CNIL a publié une page de référence consacrée au rapport d’activité du délégué à la protection des données, assortie d’un modèle au format ODT librement téléchargeable et adaptable. Sans être...
Cabinet BEELIGHTEDPrésenté fin mars, dans un contexte de fortes incertitudes économiques, climatiques et géopolitiques, le bilan annuel de France Assureurs s’inscrit dans une démarche à la fois institutionnelle et prospective, visant à éclairer les pouvoirs publics...
Cabinet BEELIGHTEDLe 31 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau de Paris, sa 3ème Matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur les...
Cabinet BEELIGHTEDLa CNIL a publié le 7 avril 2026 son programme de travail pour l’année, détaillant les ressources et recommandations qu’elle prévoit de soumettre à consultation ou de publier. Plusieurs chantiers sont susceptibles de concerner directement...
