Fonction publique : Convention de référencement

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Pour 2026, le montant de référence de la contribution dénommée « versement santé », que les employeurs sont tenus de verser sous certaines conditions, en application de l’article L.911-7-1 du Code de la sécurité sociale, aux salariés en contrat à durée déterminée, contrat de mission ou à temps partiel, pour leur couverture en matière de […]

C’est l’heure du bilan ! Comme chaque année, l’ACPR établit le nombre d’inscriptions nouvelles qu’elle a effectuées sur sa « liste noire » des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Et sans être catastrophique, le constat n’est pas […]