Le 18 décembre dernier, les Autorités Européennes de Surveillance (AES) ont publié les conclusions du galop d’essai de tenue et d’envoi de registres d’information des contrats TIC par des entités volontaires.
Le constat semble positif : ce Dry Run confirme que l’objectif de déclaration des registres d’information en 2025 est atteignable.
Cet exercice, dédié à la déclaration des registres d’information, s’inscrit dans le cadre de la préparation à l’application du règlement DORA, prévue pour le 17 janvier 2025 et avait pour but de tester les capacités de ces entités à répondre à ces exigences avant cette date.
Près de 1 000 entités financières de l’Union européenne ont participé à l’exercice. Les AES ont appliqué 116 points de contrôles de qualité et ont obtenu les résultats suivants :
Les AES considèrent que la qualité actuelle des données ainsi que l’enthousiasme des volontaires est encourageante, bien qu’un travail supplémentaire soit nécessaire pour
Le 15 novembre dernier, l’EIOPA s’est enfin exprimée sur l’impact de l’augmentation des seuils de taille d’exclusion du champ d’application de Solvabilité II (dans le cadre de la future directive de révision) par rapport à l’entrée en application du règlement DORA le 17 janvier 2025.
En effet, les organismes assujettis à Solvabilité II sont ceux qui entrent dans le champ d’application de DORA dès 2025. Cependant, la révision de Solvabilité II introduit notamment une notion de proportionnalité en excluant les plus petites structures de son champ d’application.
La réalité de la hausse contrainte des tarifs des contrats de complémentaire santé enfin expliquée et mieux appréhendée !
Lancée au printemps de cette année, la mission d’information sénatoriale sur les complémentaires santé vient en effet de dévoiler le compte-rendu de ses travaux dans le cadre d’un rapport de plus de 300 pages.
L’objectif premier de ce contrôle devait consister à interroger l’architecture globale du système de prise en charge entre AMO/AMC et comprendre pourquoi celle-ci se révélait peser de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français compte tenu des hausses de tarifs des complémentaires santé annoncées à la fin de 2023.
