Le 15 novembre dernier, l’EIOPA s’est enfin exprimée sur l’impact de l’augmentation des seuils de taille d’exclusion du champ d’application de Solvabilité II (dans le cadre de la future directive de révision) par rapport à l’entrée en application du règlement DORA le 17 janvier 2025.
En effet, les organismes assujettis à Solvabilité II sont ceux qui entrent dans le champ d’application de DORA dès 2025. Cependant, la révision de Solvabilité II introduit notamment une notion de proportionnalité en excluant les plus petites structures de son champ d’application.
La réalité de la hausse contrainte des tarifs des contrats de complémentaire santé enfin expliquée et mieux appréhendée !
Lancée au printemps de cette année, la mission d’information sénatoriale sur les complémentaires santé vient en effet de dévoiler le compte-rendu de ses travaux dans le cadre d’un rapport de plus de 300 pages.
L’objectif premier de ce contrôle devait consister à interroger l’architecture globale du système de prise en charge entre AMO/AMC et comprendre pourquoi celle-ci se révélait peser de plus en plus sur le pouvoir d’achat des Français compte tenu des hausses de tarifs des complémentaires santé annoncées à la fin de 2023.
