Afin de permettre aux organismes assujettis de mieux satisfaire à leurs obligations de déclaration des informations relatives à leurs engagements en matière de durabilité, l’Autorité vient de mettre à leur disposition plusieurs consignes (taxonomie) pour les aider à compléter les tableaux figurant en annexes C, D, E et G de son Instruction 2022-I-24 du 14 décembre 2022.

L’ACPR rappelle en outre que la transmission de ces informations ne doit intervenir que via le portail Onegate.

Pour mémoire, seuls sont concernés ici par la remise de ces tableaux les organismes proposant des produits d’assurance vie (branches 20 et 21) et d’épargne en vue d’une capitalisation (branche 24), et dont le total de bilan dépasse les 500 millions d’euros.

Cette remise doit intervenir dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice annuel, soit au plus tard le 30 juin.

Consultez ici l’intégralité du document : Consignes relatives aux états de remise de l’instruction 2022-I-24