LABELLISATION / Renouvellement d’habilitation pour un opérateur

Par une décision du 27 février dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a renouvelé, pour une nouvelle durée de 3 ans, l’habilitation donnée à la société PRIM’ACT à labelliser les contrats et règlements ouvrant droit à participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, pour la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Consultez ici l’intégralité du document : Décision n° 2026-VP-12 du 27 février 2026 portant renouvellement de l’habilitation de la société PRIM’ACT à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (JO, 13 mars 2026, texte n° 70)