La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont l’examen en première lecture se poursuit en séances publiques à l’Assemblée Nationale depuis le 17 mars dernier, fait notamment beaucoup parler d’elle dans les médias et l’objet d’intenses débats dans l’hémicycle, en particulier sur son volet purement pénal et répressif : création d’un nouveau parquet national anticriminalité (sur le modèle du parquet national anti-terroriste et du parquet national financier), instauration de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, augmentation de la durée des gardes à vue, durcissement des peines encourues, etc…
Or, dans cet objectif de lutte acharnée contre le narcotrafic, la proposition de loi comprend aussi de nombreuses dispositions de nature à renforcer les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, cela va de soi…
Puisque si le crime paie, l’argent qui en résulte ne peut cependant être utilisé que s’il blanchi !
Pour mémoire et dans la droite ligne de ce que prévoit la notice décrivant le cadre de gestion des risques TIC, la dernière version de la notice RSR/SFCR de l’ACPR de décembre 2024 précise en effet les éléments relatifs à DORA que les organismes d’assurance relevant du régime S2 sont désormais tenus de faire figurer […]
Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques […]
