Le 6 mars dernier, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE ou EBA pour « European Banking Authority ») a lancé une consultation publique sur les projets de normes réglementaires (RTS pour « Regulatory Technical Standards ») en lien avec les nouveaux mandats de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA pour « Anti-Money Laundering Authority »). Cette initiative vise à renforcer l’harmonisation et l’efficacité du cadre réglementaire européen en matière de LCB-FT.
L’ABE a en effet été mandatée par la Commission européenne pour élaborer des normes techniques sur plusieurs aspects clés :
Pour mémoire et dans la droite ligne de ce que prévoit la notice décrivant le cadre de gestion des risques TIC, la dernière version de la notice RSR/SFCR de l’ACPR de décembre 2024 précise en effet les éléments relatifs à DORA que les organismes d’assurance relevant du régime S2 sont désormais tenus de faire figurer […]
Le Gouvernement dit ne pas vouloir abandonner son projet ; les OCAM font front commun et lèvent haut et fort leur bouclier ! Le Gouvernement demeure en effet résolu à instaurer une « contribution » mise à la charge des OCAM, destinée dit-il à générer 1 Milliard d’euros en compensation du projet abandonné d’augmentation du […]
Le 14 mars dernier, l’ACPR a tenu à la Maison du Barreau sa matinée dédiée à la protection des clientèles des banques et des assurances, l’occasion pour elle de revenir sur certains sujets tels que la distribution des contrats obsèques, sa dernière recommandation sur le devoir de conseil en assurance, ou encore les bonnes pratiques […]
