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PMSS / Augmentation en perspective pour 2024

Cabinet BEELIGHTED31 octobre 2023

Selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale présenté dans le prolongement de la présentation du PLFSS pour 2024, le Plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 5,4 % à compter du 1er janvier 2024.

Ses valeurs seraient ainsi établies à :

  • 46 368 € pour sa valeur annuelle (contre 43 992 € en 2023)
  • 3 864 € pour sa valeur mensuelle (contre 3 666 € en 2023)
  • 213 € pour sa valeur journalière (contre 202 € en 2023)

Cette revalorisation en perspective a d’ailleurs d’ores et déjà fait l’objet d’une communication sur le site du Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 12 octobre.

Même s’il convient encore d’attendre l’arrêté officiel pour être définitivement fixés sur ces nouveaux montants, ceux-ci peuvent néanmoins d’ores et déjà être utilement portés à la connaissance de vos services techniques, informatiques et de gestion puisque sans grande surprise, comme l’année dernière, cette augmentation sera probablement confirmée.

Or, nombreux sont encore les contrats d’assurance, notamment de prévoyance collective et les régimes CCN, où les cotisations et les prestations sont exprimées en pourcentage de cet indice. Dans ce contexte, ce relais d’information trouve donc tout son sens, en particulier en pleine période de négociation et de renouvellement de ces contrats.

Pour mémoire, rappelons également que ces valeurs sont également constitutives des seuils de rémunération de certaines catégories d’administrateurs.

Consultez ici l’intégralité du document : Communiqué BOSS du 12 octobre 2023

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