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PMSS / Fixation du montant pour 2023

Cabinet BEELIGHTED3 janvier 2023

L'augmentation de + 6,9 % du montant du plafond de la sécurité sociale, qui avait été annoncée par la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport, puis relayée par le BOSS, a été confirmée par l'arrêté du 9 décembre 2022.

Publié au Journal Officiel du 16 décembre dernier, ce texte fixe en effet les valeurs mensuelle et journalière de ce plafond à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

  • valeur mensuelle -> 3 666 euros (contre 3 428 euros en 2022)
  • valeur journalière -> 202 euros (contre 189 euros en 2022)

Pour mémoire, ces informations peuvent être utiles notamment à vos services techniques, informatiques et de gestion, les cotisations et les prestations de certains contrats d’assurance étant exprimés en pourcentage du « PMSS » ou en pourcentage « PASS ». Ces valeurs sont également constitutives des seuils de rémunération de certaines catégories d’administrateurs.

Consultez ici l'intégralité du document : Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 (JO, 16 déc. 2022, texte n° 33)

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