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Pris en application de la LFSS pour 2024, le décret n° 2025-202 du 28 février 2025 vient préciser les conditions dans lesquels les assurés sociaux pourront se voir appliquer un coefficient de minoration sur le montant de remboursement par l’AMO de leurs frais de transport lorsqu’ils refusent de partager le VSL (ou taxi conventionné) avec un autre patient, dès lors que leur état de santé n’est pas incompatible avec une telle modalité de transport.
En cas de refus, ils ne pourront pas non plus bénéficier du tiers payant.
A ce stade :
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