ACPR / Publication en série de nouvelles instructions

En complément des nouvelles instructions publiées à l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau régime Solvabilité 2, l’ACPR a également publié, au cours du mois de juillet 2026, plusieurs instructions destinées aux organismes d’assurance, actualisant tant leurs obligations de reporting prudentiel que leurs processus de gouvernance interne au regard notamment des mesures de proportionnalité auxquels certains pourront prochainement prétendre.

Cette salve de textes, qui s’inscrit dans la mise à jour régulière du corpus réglementaire de l’Autorité, mérite une attention particulière des directions conformité, actuariat et gouvernance des organismes assujettis.