Dans le cadre d’un tout nouveau support destiné aux entreprises de tous secteurs, l’Agence française anticorruption (AFA) publie une série de fiches pratiques visant à les accompagner dans le déploiement et la mise en œuvre opérationnelle d’un dispositif d’évaluation des tiers au regard du risque corruptif.
Au travers de sept fiches, illustrant les principales bonnes pratiques observées et les modalités de mise en œuvre recommandées par l’agence, cette dernière entend en effet donner des clefs permettant de construire un dispositif anti-corruption proportionné, opérationnel et cohérent, au regard des risques effectivement identifiés dans l’environnement propre de chaque structure, en s’attachant notamment à s’interroger sur :
- La définition du cadre de gouvernance du dispositif ;
- Les modalités de recensement des tiers ;
- La méthodologie selon laquelle des groupes de tiers homogènes peuvent être constitués ;
- Le déploiement progressif du dispositif auprès des tiers existants (« stock ») et des nouveaux tiers (« flux ») ;
- Les modalités de réalisation des évaluations individuelles ;
- La définition de mesures de remédiation pouvant être mises en œuvre ;
- Le suivi et le contrôle du dispositif.
Cette publication ne crée et ne comprend bien évidemment aucune obligation nouvelle. Pour les assureurs, elle constitue toutefois un référentiel pratique utile pour documenter et, le cas échéant, renforcer les procédures d’évaluation des intermédiaires, fournisseurs, prestataires et autres partenaires exposés à un risque de corruption.
Elle appelle en outre à vérifier plus particulièrement la cohérence entre la cartographie des risques de corruption et le périmètre des tiers effectivement soumis à évaluation, l’AFA ayant relevé dans ses contrôles des insuffisances persistantes sur ce point.
Consultez ici l’intégralité du document : Guide relatif à l’évaluation des tiers au regard du risque corruptif (AFA, 8 sept. 2026)